Skip to content
Open Data Finder

Search results for sru

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux (SRU)

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015

    Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000 …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  2. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025

    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  3. data.gouv.fr

    Communes SRU et DALO

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018

    161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 19 Mar 2015

    … concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux dans les Communes en 2023

    Caisse des DépôtsUpdated 27 Aug 2024

    … Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. **Ce jeu de données n’est …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  7. data.gouv.fr

    Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024

    … Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Observatoire de l'habitat

    Grand Paris Seine OuestUpdated 27 Jan 2026

    … des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU. Les données proposées sont les suivantes : Publications de l …

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    PLU Évry-Courcouronnes

    Ville d'Evry-CourcouronnesUpdated 10 Feb 2022

    … Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
    • PDF
“sru” datasets · Open Data Finder