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10 datasets for “sru”
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000 …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Communes SRU et DALO
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018
161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …
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Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Rennes Métropole en accès libreUpdated 19 Mar 2015
… concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 …
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Taux de logements sociaux dans les Communes en 2023
Caisse des DépôtsUpdated 27 Aug 2024
… Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. **Ce jeu de données n’est …
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Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024
… Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …
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Observatoire de l'habitat
Grand Paris Seine OuestUpdated 27 Jan 2026
… des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU. Les données proposées sont les suivantes : Publications de l …
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PLU Évry-Courcouronnes
Ville d'Evry-CourcouronnesUpdated 10 Feb 2022
… Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …
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