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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … au mois de décembre 1652 de jour comme de nuit. Sentence du sénéchal : bannissement ; arrêt du parlement : relaxe.

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  2. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … à la remorque d'un compère, nommé DESTAN. Sentence le 10 mai 1741 : JEAN marqué G.A.L …

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  3. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … un genou, une cuisse et un bras abîmés. Sentence le 19 décembre 1785 : Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe …

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  4. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins …

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  5. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins …

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“sentenced” datasets · Open Data Finder