Search results for sentenced
Filtersdata.gouv.fr · JSON
5 datasets for “sentenced”
- data.gouv.fr
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… au mois de décembre 1652 de jour comme de nuit. Sentence du sénéchal : bannissement ; arrêt du parlement : relaxe.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… à la remorque d'un compère, nommé DESTAN. Sentence le 10 mai 1741 : JEAN marqué G.A.L …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… un genou, une cuisse et un bras abîmés. Sentence le 19 décembre 1785 : Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins …
- CSV
- JSON
- ZIP