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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Les Sénateurs

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s …

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  2. data.gouv.fr

    Dotation d’action parlementaire (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    … à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve …

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  3. data.gouv.fr

    Votes et activité des parlementaires français — 17e législature (NosParlementaires)

    Nos ParlementairesUpdated 20 Aug 2026

    … 606 députés, 1 946 sénateurs, 8 434 scrutins Assemblée nationale, 909 scrutins Sénat, 1 249 652 votes individuels …

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  4. data.gouv.fr

    Répertoire national des élus : Députés et sénateurs

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …

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  5. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Territoire du Sénat

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Territoire du Sénat** Version du PLU votée par le Conseil de …

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  6. data.gouv.fr

    Votes au Parlement des candidats à l'élection présidentielle 2027

    2027etmoiUpdated 2 Oct 2026

    … Assemblée nationale depuis la 12e législature, Sénat depuis 2006, Parlement européen depuis juillet 2019. Aucun score d'orientation …

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  7. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    … rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.). **Conditions …

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  8. data.gouv.fr

    Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Aug 2024

    … 1972 le prévoyait : \- collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ; \- collège d’élus de …

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  9. data.gouv.fr

    Affiches électorales

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 15 Sept 2021

    … Boulogne-Billancourt, Sous-Préfecture d’Antony, élections européennes, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives, élections cantonales, élections municipales.

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  10. data.gouv.fr

    Élus des conseils municipaux au sein de la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 22 Jul 2026

    … 7- les représentants au Parlement européen ; 8- les sénateurs ; 9- les députés ; 10- les maires ; 11- les conseillers …

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