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17 datasets for “rgpd”
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Baromètre du SaaS français — géographie, tarification et âge des éditeurs
Johan TrigeardUpdated 15 Jul 2026
Jeu de données ouvert sur les éditeurs de logiciels SaaS français, référencés et vérifiés par MyFrenchTool (annuaire indépendant …
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Données essentielles du profil acheteur GIP RECIA
GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentreUpdated 14 Nov 2026
… La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier le …
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
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Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de StrasbourgUpdated 13 Nov 2026
… opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact …
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Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion
Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026
… courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …
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Frais de représentation du Maire - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Feb 2026
… A NOTER : * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD …
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Préfets et préfètes français depuis 1800
Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026
… retenues ; * Année de naissance (hors données soumises au RGPD) ; * Année de décès. Figurent dans cette liste toutes les …
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Observatoire Métropolitain des inégalités numériques
Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023
… La conformité au RGPD de ces données d’enquête est assurée par des protocoles de recueil et de …
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