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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Inventaire Traitements RGPD_2024

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024

    La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …

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  2. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026

    … des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …

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  3. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …

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  4. data.gouv.fr

    Baromètre du SaaS français — géographie, tarification et âge des éditeurs

    Johan TrigeardUpdated 15 Jul 2026

    Jeu de données ouvert sur les éditeurs de logiciels SaaS français, référencés et vérifiés par MyFrenchTool (annuaire indépendant …

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  5. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  6. data.gouv.fr

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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  7. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  8. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  9. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  10. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  11. data.gouv.fr

    Données essentielles du profil acheteur GIP RECIA

    GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentreUpdated 14 Nov 2026

    … La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier le …

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  12. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

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  13. data.gouv.fr

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 13 Nov 2026

    … opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact …

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  14. data.gouv.fr

    Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion

    Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026

    … courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …

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  15. data.gouv.fr

    Frais de représentation du Maire - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Feb 2026

    … A NOTER : * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD …

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  16. data.gouv.fr

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026

    … retenues ; * Année de naissance (hors données soumises au RGPD) ; * Année de décès. Figurent dans cette liste toutes les …

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  17. data.gouv.fr

    Observatoire Métropolitain des inégalités numériques

    Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023

    … La conformité au RGPD de ces données d’enquête est assurée par des protocoles de recueil et de …

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