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67 datasets for “restrictions”
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Restrictions de circulation permanentes hors chantiers
Département de l'AudeUpdated 9 Nov 2026
Restrictions de circulation sur la voirie du Département de l'Aude Valeurs du sens de circulation : 1 = sens …
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Restrictions_gabarit_tonnage_RD_CD34
Département de l'HéraultUpdated 19 Oct 2026
Limitations de tonnage, longueur, largeur et hauteur sur les routes du Conseil Départemental de l'Hérault
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Panneaux restrictions de dimension de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Panneaux restrictions de dimension sur le territoire de Nantes Métropole * * * Localisation des panneaux de restriction de dimension. La …
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Panneaux restrictions de desserte de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Panneaux restrictions de desserte sur le territoire de Nantes Métropole * * * Localisation des panneaux de restriction de dessertes. La …
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Panneaux restrictions de directions de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Panneaux restrictions de direction sur le territoire de Nantes Métropole * * * Localisation des panneaux de restriction de direction. La …
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Panneaux restrictions de tonnages de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Panneaux restrictions de tonnage sur le territoire de Nantes Métropole * * * Localisation des panneaux de restriction de tonnage. La …
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Panneaux restrictions de vitesse de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Panneaux restrictions de vitesse sur le territoire de Nantes Métropole * * * Localisation des panneaux de restriction de vitesse. Attention …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020
… Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF …
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Limitations de tonnage sur les routes départementales
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
Tronçons du réseau routier départemental concerné par des restrictions de tonnage (poids maximal des véhicules). Ces restrictions peuvent …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de …
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ZFE Clermontoise
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 6 Jan 2025
Conditions d’accessibilité dans le périmètre de la ZFE. Le jeu permet de connaître le périmètre de la …
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Limitations de largeur sur les routes départementales
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
… Tronçons du réseau routier départemental concernés par des restrictions de circulation en terme de largeur : données issues des …
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Limitations de hauteur sur les routes départementales
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
… Tronçons du réseau routier départemental concerné par des restrictions de circulation en terme de hauteur (passage sous des …
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Limitations de vitesse sur les routes départementales
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
Tronçons du réseau routier départemental sur lesquels s'applique une vitesse de circulation maximale spécifique par rapport à …
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Périmètre ZFE-m (Zones à faibles émissions) sur le territoire d Annemasse Agglomération
Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons AgglomérationUpdated 2 Jun 2025
Etendue du périmètre de ZFE (Zone à Faibles Emissions) du territoire d'Annemasse Agglomération. Donnée disponible au format …
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Paris 2024 – vélo – déviations et restrictions d’itinéraires cyclables en lien avec l’organisation des jeux
Ville de ParisUpdated 17 Jun 2024
… info/yohours/](https://projets.pavie.info/yohours/) **category ****\- restricted_area** | Catégorie \- zones fermées aux cyclistes **comment** | Commentaire en …
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Programme Travaux Communs des Opérateurs Gaziers
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026
### Ce Programme Travaux commun permet aux expéditeurs de gaz de visualiser au même endroit les restrictions appliquées par …
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Paris Respire - Journée sans voiture - 17-09-2023
Ville de ParisUpdated 27 Feb 2024
**Jeu de données définissant les périmètres de restriction de la circulation des véhicules à moteur au cours de …
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Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 14 Sept 2022
Le périmètre est obtenue par la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN …
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Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2014-2021)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 12 Sept 2022
Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2014, de la Réserve de …
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