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43 datasets for “prefet”
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Préfets et préfètes français depuis 1800
Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026
… ajout de données concernant 26 préfets et préfètes (versement d'archives 2023022)_ _Mise à jour 06/09/2023 …
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Arrondissements
Département des Hauts-de-SeineUpdated 1 Jul 2023
… L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département dans …
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( ZNIEFF ) Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026
… Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces …
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( ZNIEFF ) Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026
… Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces …
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Entreprises du patrimoine vivant (EPV)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Oct 2026
… Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014
Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006
Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 12 Feb 2025
… du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018
Ville de NantesUpdated 28 Mar 2019
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021
Ville de NantesUpdated 13 Jan 2022
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux …
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Encadrement des loyers de Lille
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Montpellier
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Bordeaux 2023
Thomas LegrandUpdated 8 Jul 2023
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Stationnement sur voie publique - Stationnement interdit
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… confsign&disjunctive.typemob&disjunctive.zoneasp&disjunctive.stv&disjunctive.prefet) et [Stationnement sur voie publique - emprises](https://parisdata.opendatasoft …
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Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et …
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Encadrement des loyers de Est Ensemble
Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Paris
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Plaine Commune
Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023
Thomas LegrandUpdated 1 Jun 2023
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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