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  1. data.gouv.fr

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026

    … ajout de données concernant 26 préfets et préfètes (versement d'archives 2023022)_ _Mise à jour 06/09/2023 …

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  2. data.gouv.fr

    Arrondissements

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 1 Jul 2023

    … L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département dans …

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  3. data.gouv.fr

    ( ZNIEFF ) Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026

    … Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces …

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  4. data.gouv.fr

    ( ZNIEFF ) Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026

    … Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces …

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  5. data.gouv.fr

    Entreprises du patrimoine vivant (EPV)

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Oct 2026

    … Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du …

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  6. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …

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  7. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014

    Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …

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  8. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006

    Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …

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  9. data.gouv.fr

    Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 12 Feb 2025

    … du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au …

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  10. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018

    Ville de NantesUpdated 28 Mar 2019

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux …

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  11. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021

    Ville de NantesUpdated 13 Jan 2022

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux …

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  12. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Lille

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  13. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Montpellier

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  14. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

    Thomas LegrandUpdated 8 Jul 2023

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  15. data.gouv.fr

    Stationnement sur voie publique - Stationnement interdit

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … confsign&disjunctive.typemob&disjunctive.zoneasp&disjunctive.stv&disjunctive.prefet) et [Stationnement sur voie publique - emprises](https://parisdata.opendatasoft …

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  16. data.gouv.fr

    Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et …

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  17. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Est Ensemble

    Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  18. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Paris

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  19. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Plaine Commune

    Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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  20. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

    Thomas LegrandUpdated 1 Jun 2023

    … Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …

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“prefet” datasets · Open Data Finder