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24 datasets for “preemption”
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde
Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Mar 2026
Le Département de la Gironde est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
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Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …
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Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
… Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). * * * La politique Espaces naturels sensible …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
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Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
… Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016
… des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Agence des espaces verts - IDFUpdated 10 Feb 2016
… des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
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