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  1. data.gouv.fr

    Droits de préemption urbain simple et renforcé

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …

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  2. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …

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  3. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  4. data.gouv.fr

    Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde

    Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Mar 2026

    Le Département de la Gironde est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre …

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  5. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

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  6. data.gouv.fr

    Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …

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  7. data.gouv.fr

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    **Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …

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  8. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

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  9. data.gouv.fr

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

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  10. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …

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  11. data.gouv.fr

    Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …

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  12. data.gouv.fr

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …

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  13. data.gouv.fr

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). * * * La politique Espaces naturels sensible …

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  14. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …

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  15. data.gouv.fr

    Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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  16. data.gouv.fr

    La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …

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  17. data.gouv.fr

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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  18. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …

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  19. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016

    … des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

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  20. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Agence des espaces verts - IDFUpdated 10 Feb 2016

    … des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

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