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  1. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Apr 2025

    Données annuelles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière, par tranche d'âge et …

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  2. data.gouv.fr

    Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026

    Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …

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  3. data.gouv.fr

    Autorisations d'urbanisme - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 22 Jun 2026

    … d'urbanisme publiées :** permis de construire (**PC**), permis de démolir (**PD**), permis d'aménager (**PA**), déclarations préalables****(**DP**).

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  4. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau régional. ►** _[MISE …

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  5. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière …

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  6. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE …

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  7. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau …

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  8. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série trimestrielle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière ventilées par secteur d'activité …

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  9. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  10. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  11. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  12. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  13. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  14. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  15. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  16. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  17. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  18. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  19. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …

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  20. data.gouv.fr

    Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre …

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