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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Jan 2021

    … Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer …

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  2. data.gouv.fr

    Plan de voirie - Portes cochères

    Ville de ParisUpdated 10 Nov 2026

    Passage de Porte Cochère - Représentation de la surface occupée sur le trottoir par le passage de porte cochère …

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  3. data.gouv.fr

    Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … Elles construisent, avec la personne handicapée et sa famille, le projet de PPC (plan personnalisé de compensation) sur …

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“ppc” datasets · Open Data Finder