Search results for perequation
Filtersdata.gouv.fr · JSON
3 datasets for “perequation”
- data.gouv.fr
Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
- CSV
- JSON