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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Fond de Péréquation (FPIC)

    Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023

    Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …

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  2. data.gouv.fr

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …

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  3. data.gouv.fr

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

    • CSV
    • JSON
“perequation” datasets · Open Data Finder