Search results for parlement
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42 datasets for “parlement”
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Réserve parlementaire
Assemblée nationaleUpdated 7 Mar 2016
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.
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Dotation d’action parlementaire (Sénat)
SénatUpdated 25 Mar 2026
La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les …
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Elections au parlement européen 2009 à Toulouse (Résultats)
Toulouse métropoleUpdated 19 Nov 2024
Les résultats sont présentés pour le tour de scrutin par bureaux de vote, circonscriptions et cantons et pour …
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Votes au Parlement des candidats à l'élection présidentielle 2027
2027etmoiUpdated 2 Oct 2026
… Le fichier contient aussi les mandats parlementaires de chaque personne ; celles qui n'ont jamais été élues au …
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Votes et activité des parlementaires français — 17e législature (NosParlementaires)
Nos ParlementairesUpdated 20 Aug 2026
… data.senat.fr`, enrichis et normalisés (regroupement par parlementaire, par groupe, par scrutin). * **Producteur** : NosParlementaires (nosparlementaires.fr) * **Licence …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que …
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Les Sénateurs
SénatUpdated 25 Mar 2026
… aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. La base Sénateurs contient également les informations relatives aux …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que …
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… bannissement ; arrêt du parlement : relaxe.
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Patrimoine maritime d’Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 16 Jun 2025
Documents patrimoniaux et de mémoires maritimes collectés dans le cadre du Parlement de la Mer d’Occitanie et …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de …
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est …
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