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465 datasets for “obligation”
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Emprunts obligataires CCO du groupe SNCF Réseau
SNCFUpdated 23 Mar 2022
Emprunts obligataires issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2018 (Comptes consolidés incluant l …
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Flèches de sens obligatoire de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Flèches indiquant le sens obligatoire d’une rue ou sens unique sur le territoire de Nantes Métropole * * * Flèche …
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Délimitation géographique du port du masque obligatoire
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper …
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Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - du 14/08/2020 au 12/09/2020
Nantes MétropoleUpdated 30 Jul 2026
Zones de port du masque obligatoire du 14/08/2020 au 12/09/2020 * * * **Avertissement : L'obligation de …
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et …
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Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA
OriqUpdated 17 Sept 2026
… Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …
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Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006
Caisse des DépôtsUpdated 6 Mar 2026
… Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis …
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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024
Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’[arrêté préfectoral …
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RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 27 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 27 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
Région, Départements, EPCI (ayant leur siège dans la région) et communes concernés par l'obligation d'ouverture de …
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Financement durable adossé au portefeuille d'actifs de la CDC de l'année N
Caisse des DépôtsUpdated 14 Aug 2026
Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …
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Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux
Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2020
Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus …
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Financement durable émis par la CDC - Allocation
Caisse des DépôtsUpdated 12 Aug 2026
Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …
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Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026
comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026
À trois semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques (1er septembre …
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Inclusion des travailleurs handicapés : nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi et taux d'emploi
Région Île-de-FranceUpdated 30 Oct 2026
… Sont considérés comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) notamment : * Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission …
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Financements durables émis par la CDC – Impacts
Caisse des DépôtsUpdated 16 Sept 2026
Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …
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Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département …
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