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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Emprunts obligataires CCO du groupe SNCF Réseau

    SNCFUpdated 23 Mar 2022

    Emprunts obligataires issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2018 (Comptes consolidés incluant l …

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  2. data.gouv.fr

    Flèches de sens obligatoire de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022

    Flèches indiquant le sens obligatoire d’une rue ou sens unique sur le territoire de Nantes Métropole * * * Flèche …

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  3. data.gouv.fr

    Délimitation géographique du port du masque obligatoire

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper …

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  4. data.gouv.fr

    Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - du 14/08/2020 au 12/09/2020

    Nantes MétropoleUpdated 30 Jul 2026

    Zones de port du masque obligatoire du 14/08/2020 au 12/09/2020 * * * **Avertissement : L'obligation de …

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  5. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

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  6. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

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  7. data.gouv.fr

    Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et …

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  8. data.gouv.fr

    Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA

    OriqUpdated 17 Sept 2026

    … Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …

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  9. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006

    Caisse des DépôtsUpdated 6 Mar 2026

    … Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis …

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  10. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024

    Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’[arrêté préfectoral …

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  11. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 27 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

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  12. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 27 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

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  13. data.gouv.fr

    Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire

    Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026

    Région, Départements, EPCI (ayant leur siège dans la région) et communes concernés par l'obligation d'ouverture de …

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  14. data.gouv.fr

    Financement durable adossé au portefeuille d'actifs de la CDC de l'année N

    Caisse des DépôtsUpdated 14 Aug 2026

    Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …

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  15. data.gouv.fr

    Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

    Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2020

    Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus …

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  16. data.gouv.fr

    Financement durable émis par la CDC - Allocation

    Caisse des DépôtsUpdated 12 Aug 2026

    Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …

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  17. data.gouv.fr

    Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026

    comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026

    À trois semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques (1er septembre …

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  18. data.gouv.fr

    Inclusion des travailleurs handicapés : nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi et taux d'emploi

    Région Île-de-FranceUpdated 30 Oct 2026

    … Sont considérés comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) notamment : * Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission …

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  19. data.gouv.fr

    Financements durables émis par la CDC – Impacts

    Caisse des DépôtsUpdated 16 Sept 2026

    Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …

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  20. data.gouv.fr

    Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département …

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