Search results for notarization
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7 datasets for “notarization”
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Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)
vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026
… du DPE et la signature de l'acte notarié. Couverture : 300 communes françaises. Aucune statistique reposant sur moins …
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Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
… délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
… actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois …
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Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Données valeurs foncières à la commune, année par année
Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
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Données valeurs foncières à la commune par période
Caisse des DépôtsUpdated 2 Aug 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
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