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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)

    vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026

    … du DPE et la signature de l'acte notarié. Couverture : 300 communes françaises. Aucune statistique reposant sur moins …

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  2. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.

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  3. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    … actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois …

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  4. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  5. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  6. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune, année par année

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022

    … Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …

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  7. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune par période

    Caisse des DépôtsUpdated 2 Aug 2022

    … Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …

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“notarization” datasets · Open Data Finder