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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    BD-EA+ Base de Données des Emprises d’Activités qualifiées 2019 - Région Grand Est

    DataGrandEstUpdated 26 Mar 2025

    La BD-EA+ est un produit correspondant au redécoupage de l’OCS-GE2 (postes d’emprises d’activités …

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  2. data.gouv.fr

    BD-EA - Base de Données des Emprises d’Activités 2019 - Région Grand Est

    DataGrandEstUpdated 13 Oct 2024

    La BD-EA est une base de données reprenant la liste des emprises d’activités, ainsi que des …

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  3. data.gouv.fr

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    … Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide). Source : Arrêté du …

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  4. data.gouv.fr

    Jours fériés en France

    data.gouv.frUpdated 12 May 2025

    … Alsace-Moselle | [Fichier](https://etalab.github.io/jours-feries-france-data/csv/jours_feries_alsace-moselle.csv) | [Fichier …

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  5. data.gouv.fr

    Associations

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 1 Oct 2025

    … mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin …

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  6. data.gouv.fr

    Données cadastrales sur Anglet - parcellaire dernier millésime à jour

    Commune d'AngletUpdated 29 Oct 2026

    … historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan …

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  7. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune, année par année

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022

    … à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes …

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  8. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune par période

    Caisse des DépôtsUpdated 2 Aug 2022

    … à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes …

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  9. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin …

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  10. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin …

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  11. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin …

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  12. data.gouv.fr

    Etablissements de santé par GHT

    Frederic LaurentUpdated 12 Oct 2018

    … Champagne - GE-06 : Aube et Sézannais - GE-07 : Moselle Est - GE-08 : Lorraine Nord - GE-09 : Marne Haute …

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“moselle” datasets · Open Data Finder