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Search results for missions

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    DGFIP - Frais de mission à l'étranger

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026

    Barème des frais de mission en cours

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  2. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

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  3. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée …

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  4. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances …

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  5. data.gouv.fr

    ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023

    ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023

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  6. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances …

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  7. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des budgets annexes (BA) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des budgets annexes de la loi de finances initiale …

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  8. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances …

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances …

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances …

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  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  12. data.gouv.fr

    PLF 2014 - Budget général (BG) par destination (mission/programme/action/titre)

    Mohammed Adnène TROJETTEUpdated 3 Mar 2016

    Croisement de plusieurs fichiers déjà présents sur data.gouv.fr

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  13. data.gouv.fr

    Missions locales en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 13 Sept 2021

    Les missions locales sont des structures qui accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans dans leur vie …

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  14. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  15. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  16. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  17. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi …

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  18. data.gouv.fr

    Fichier des missions du référentiel TOPAD

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026

    Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble …

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  19. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  20. data.gouv.fr

    PLF 2014 - Budget général (BG) par destination (mission/programme/T2/HT2)

    Mohammed Adnène TROJETTEUpdated 18 Oct 2015

    Base croisant deux bases existant sur data.gouv.fr : - PLF 2014 - Budget général (BG) par destination - PLF 2014 …

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