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  1. data.gouv.fr

    Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Feb 2016

    … du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente précisément le fonctionnement d'une fondation. (Source : Ministère …

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  2. data.gouv.fr

    Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Jul 2013

    … La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente précisément le fonctionnement d'une fondation …

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