Skip to content
Open Data Finder

Search results for loyer

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Montpellier

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    **Encadrement des loyers de Montpellier** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
  2. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Paris

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de …

    • JSON
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

    Thomas LegrandUpdated 8 Jul 2023

    La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …

    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Est Ensemble

    Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023

    **Encadrement des loyers de Est Ensemble** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre …

    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Lille

    Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025

    **Encadrement des loyers de Lille** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en …

    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Plaine Commune

    Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023

    **Encadrement des loyers de Plaine Commune** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre …

    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

    Thomas LegrandUpdated 1 Jun 2023

    La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …

    • JSON
    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage

    Mairie de LilleUpdated 25 Nov 2020

    Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Le fichier …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2022

    Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020

    Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Mars 2020

    Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020

    Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …

    • CSV
    • JSON
  11. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2021

    Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020

    Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …

    • CSV
    • JSON
  12. data.gouv.fr

    Logement - Encadrement des loyers

    Ville de ParisUpdated 17 Jun 2025

    **Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
    • PDF
  13. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019

    Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026

    Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …

    • CSV
    • GEOJSON
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    Prix du quotidien en France : carburant, courses, loyers, Smic et consommation des ménages

    Données FranceUpdated 6 Nov 2026

    … de dépense, consommation des ménages, matières premières, Smic, loyers et pouvoir d'achat. Les données sont récupérées auprès …

    • JSON
  15. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. * le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  16. data.gouv.fr

    Les statuts d'occupation des résidences principales

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016

    … sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  17. data.gouv.fr

    Résidences universitaires des CROUS en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 31 Oct 2026

    … Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  18. data.gouv.fr

    Logements étudiants - résidences CROUS- Académie de Créteil

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 1 Nov 2026

    … Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  19. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022

    … 1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé).

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  20. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
    • PDF
“loyer” datasets · Open Data Finder