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41 datasets for “loyer”
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Encadrement des loyers de Montpellier
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
**Encadrement des loyers de Montpellier** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en …
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Encadrement des loyers de Paris
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de …
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Encadrement des loyers de Bordeaux 2023
Thomas LegrandUpdated 8 Jul 2023
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers de Est Ensemble
Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023
**Encadrement des loyers de Est Ensemble** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre …
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Encadrement des loyers de Lille
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
**Encadrement des loyers de Lille** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en …
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Encadrement des loyers de Plaine Commune
Aymeric DominiqueUpdated 8 Jul 2023
**Encadrement des loyers de Plaine Commune** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre …
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Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023
Thomas LegrandUpdated 1 Jun 2023
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage
Mairie de LilleUpdated 25 Nov 2020
Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Le fichier …
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2022
Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020
Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Mars 2020
Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020
Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2021
Mairie de LilleUpdated 21 Sept 2020
Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et …
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Logement - Encadrement des loyers
Ville de ParisUpdated 17 Jun 2025
**Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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Prix du quotidien en France : carburant, courses, loyers, Smic et consommation des ménages
Données FranceUpdated 6 Nov 2026
… de dépense, consommation des ménages, matières premières, Smic, loyers et pouvoir d'achat. Les données sont récupérées auprès …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. * le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer …
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Les statuts d'occupation des résidences principales
Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016
… sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils …
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Résidences universitaires des CROUS en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 31 Oct 2026
… Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …
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Logements étudiants - résidences CROUS- Académie de Créteil
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 1 Nov 2026
… Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022
… 1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé).
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des …
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