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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

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  2. data.gouv.fr

    Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

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  3. data.gouv.fr

    Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026

    Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références …

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  4. data.gouv.fr

    Principales institutions exécutant ou finançant la recherche (hors établissements d'enseignement supérieur)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 24 Apr 2014

    Listes des principales institutions publiques de recherche. Situation au 1er janvier 2014.

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  5. data.gouv.fr

    Principaux établissements d'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 26 Feb 2025

    Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date. Cette liste ne prends pas en compte les …

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  6. data.gouv.fr

    Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Oct 2017

    … Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence. Les opérations statistiques et de …

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  7. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024

    … CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …

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  8. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024

    … CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …

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  9. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2025

    … CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …

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  10. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  11. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  12. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  13. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  14. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  15. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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  16. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …

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