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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Origine des saisines du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 15 Sept 2026

    … Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.

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  2. data.gouv.fr

    Saisines et avis du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 14 Sept 2026

    … Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.

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  3. data.gouv.fr

    Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026

    Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et …

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  4. data.gouv.fr

    API Judilibre

    Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025

    … Les délimitations des principales zones d'intérêt de son texte intégral (introduction, exposé du litige, moyens, motivations, dispositif …

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“litiges” datasets · Open Data Finder