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4 datasets for “litiges”
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Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
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Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et …
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API Judilibre
Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025
… Les délimitations des principales zones d'intérêt de son texte intégral (introduction, exposé du litige, moyens, motivations, dispositif …
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