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Filtersdata.gouv.fr · JSON

37 datasets for “liquidations”

  1. data.gouv.fr

    Caractéristiques des retraités - Âge de liquidation détaillé

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 11 Jul 2022

    Ce jeu de données décrit les caractéristiques des retraités en fonction de l'âge de liquidation détaillé. Il …

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  2. data.gouv.fr

    Caractéristiques des retraités - Âge de liquidation

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 11 Jul 2022

    Ce jeu de données décrit les caractéristiques des retraités en fonction de l'âge de liquidation. Il porte …

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  3. data.gouv.fr

    Caractéristiques des retraités - Conditions de liquidation

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 11 Jul 2022

    Ce jeu de données décrit les caractéristiques des retraités en fonction des conditions de liquidation. Il porte sur …

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  4. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées …

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  5. data.gouv.fr

    Les motivations de départ à la retraite

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 May 2017

    … associés: * Motivation du départ à la retraite et de la cessation d'activité selon les conditions de liquidation

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
    • VND.MS-EXCEL
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  6. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …

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  7. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le …

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  8. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le …

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  9. data.gouv.fr

    Retraite - Cube génération civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour …

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  10. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    … Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum …

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  11. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    … Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et …

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  12. data.gouv.fr

    ​Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse

    Collectivité de CorseUpdated 19 Jun 2015

    Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse Source : Centre National des Greffiers …

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  13. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …

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  14. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le …

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  15. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées …

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  16. data.gouv.fr

    Données de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 22 May 2026

    … sur les retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes …

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  17. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    … pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il …

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  18. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    … pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il …

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  19. data.gouv.fr

    Retraite - Cube génération civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour …

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  20. data.gouv.fr

    Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025

    InfogreffeUpdated 5 Nov 2026

    Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …

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“liquidations” datasets · Open Data Finder