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237 datasets for “legale”
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Population légale - Ville de Vezin Le Coquet
Rennes Métropole en accès libreUpdated 25 Jul 2025
Population légale à Vezin le Coquet
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Population légale - Cesson-Sévigné
Rennes Métropole en accès libreUpdated 7 Jun 2018
Les chiffres officiels de la population par l’INSEE.
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Registre légal CNIL - CCAS
Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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Taux de l'intérêt légal depuis 2011
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires percevant au moins une prestation légale selon le quotient familial [EPCI]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 11 Feb 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) à l …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires percevant au moins une prestation légale selon le quotient familial [Communal]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 11 Feb 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) à l …
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Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018_Orléans métropole
Orléans MétropoleUpdated 28 Dec 2020
Ce jeu de données fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au …
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Populations légales Communes et Arrondissements Municipaux - Millésimé - France
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Jun 2026
… Les populations légales publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation [IRIS]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 15 Jun 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation [QPV]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 15 Jun 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et la situation familiale [IRIS]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 15 Jun 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par groupe …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon le revenu (n-2) [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations à …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et le quotient familial [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations à …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et le quotient familial [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations à …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et l'âge [IRIS]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 15 Jun 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par groupe …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et le quotient familial [IRIS]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 15 Jun 2026
Bénéficiaires au titre de décembre d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) à l …
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Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et le quotient familial [Départemental]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations selon …
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