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3 datasets for “la pine”
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement …
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Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
… 199 novovicies loi Pinel, art. 669 démembrement, art. 1609 nonies G surtaxe PV), Code de la Construction et …
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