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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Ratios Financiers (BCE / INPI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 15 Sept 2026

    … utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data. Elle est transformée et …

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  2. data.gouv.fr

    Marques françaises

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 2 Oct 2024

    Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises …

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  3. data.gouv.fr

    indicateurs sectoriels financiers (BCE/INPI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 27 Feb 2023

    … Ratios sectoriels issus des indicateurs financiers INPI/BCE

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  4. data.gouv.fr

    Les brevets français à l'INPI et l'OEB

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017

    [Archive] Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base …

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  5. data.gouv.fr

    Marques françaises 2020

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 12 Aug 2021

    … bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données …

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  6. data.gouv.fr

    Dessins et modèles français 2020

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 19 Aug 2021

    … les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données …

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  7. data.gouv.fr

    Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023

    … Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …

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  8. data.gouv.fr

    Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018

    Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions …

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  9. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    … sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

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  10. data.gouv.fr

    Publications de demandes de brevets 2020

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 17 Aug 2021

    Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets …

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  11. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

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  12. data.gouv.fr

    Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 9 Mar 2022

    L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent …

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  13. data.gouv.fr

    Documents et comptes des entreprises

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Jan 2026

    … correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. Il contient les éléments suivants : * les états financiers (y …

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  14. data.gouv.fr

    Portefeuille de marques Acoss

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 7 Apr 2023

    … d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt …

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  15. data.gouv.fr

    Indicateurs business par commune (France métropolitaine)

    NextToYourBusinessUpdated 19 Jun 2026

    … de transmission — part des 60 ans et plus (INPI RNE), friches et emprises foncières (Cartofriches / Cerema), permis de …

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  16. data.gouv.fr

    Nomenclature domaines émergents des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017

    … l’OEB, l’INPI, Eurostat, l’OMPI et enfin l’OCDE[[1]](file:///C:/Projets/Brevets/Atlas/Atlas …

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  17. data.gouv.fr

    Baromètre Nogogo - Risque des entreprises françaises

    Nogogo.frUpdated 8 Nov 2026

    … SIRENE, BODACC, INPI/RNE, données financières disponibles et événements légaux publiés. ## Évolution du format des données À partir …

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