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17 datasets for “inpi”
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Ratios Financiers (BCE / INPI)
Ministères économiques et financiersUpdated 15 Sept 2026
… utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data. Elle est transformée et …
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Marques françaises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 2 Oct 2024
Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises …
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indicateurs sectoriels financiers (BCE/INPI)
Ministères économiques et financiersUpdated 27 Feb 2023
… Ratios sectoriels issus des indicateurs financiers INPI/BCE
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Les brevets français à l'INPI et l'OEB
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017
[Archive] Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base …
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Marques françaises 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 12 Aug 2021
… bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données …
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Dessins et modèles français 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 19 Aug 2021
… les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données …
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Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023
… Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …
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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018
Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
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Publications de demandes de brevets 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 17 Aug 2021
Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
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Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 9 Mar 2022
L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent …
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Documents et comptes des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Jan 2026
… correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. Il contient les éléments suivants : * les états financiers (y …
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Portefeuille de marques Acoss
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 7 Apr 2023
… d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt …
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Indicateurs business par commune (France métropolitaine)
NextToYourBusinessUpdated 19 Jun 2026
… de transmission — part des 60 ans et plus (INPI RNE), friches et emprises foncières (Cartofriches / Cerema), permis de …
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Nomenclature domaines émergents des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017
… l’OEB, l’INPI, Eurostat, l’OMPI et enfin l’OCDE[[1]](file:///C:/Projets/Brevets/Atlas/Atlas …
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Baromètre Nogogo - Risque des entreprises françaises
Nogogo.frUpdated 8 Nov 2026
… SIRENE, BODACC, INPI/RNE, données financières disponibles et événements légaux publiés. ## Évolution du format des données À partir …
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