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Search results for infractions

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …

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  2. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction …

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  3. data.gouv.fr

    Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Il est enrichi du dataset : [Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF](https://opendata.clermont-ferrand …

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  4. data.gouv.fr

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026

    … L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …

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  5. data.gouv.fr

    AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)

    Ministères économiques et financiersUpdated 4 Sept 2026

    … nombre d’unités « prévenu × infraction », correspondant à une personne poursuivie pour une infraction donnée, après consolidation des éventuelles …

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  6. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    … femmes et des familles ; - les organismes d'aide aux victimes ; - les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

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  7. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014

    … femmes et des familles ; * les organismes d'aide aux victimes ; * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

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  8. data.gouv.fr

    Places de stationnement PMR - Angers

    Angers Loire MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisées constitue une infraction à …

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  9. data.gouv.fr

    Vidéoprotection

    Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …

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  10. data.gouv.fr

    Places de stationnement PMR

    Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …

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  11. data.gouv.fr

    Verbalisations

    Ville de ParisUpdated 28 Oct 2026

    … de circulation et de stationnement en relevant les infractions. Ces données de verbalisation sont communiquées sous réserve des …

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  12. data.gouv.fr

    Affaires de corruption en France, par Transparency International France

    Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016

    … fonction de la nature de la (ou les) infraction(s). Plus globalement, cet outil permet de mieux rendre …

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