Search results for infractions
Filtersdata.gouv.fr · JSON
12 datasets for “infractions”
- data.gouv.fr
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction …
- XML
- CSS
- JSON
- data.gouv.fr
Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… Il est enrichi du dataset : [Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF](https://opendata.clermont-ferrand …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)
Ministères économiques et financiersUpdated 4 Sept 2026
… nombre d’unités « prévenu × infraction », correspondant à une personne poursuivie pour une infraction donnée, après consolidation des éventuelles …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015
… femmes et des familles ; - les organismes d'aide aux victimes ; - les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
- data.gouv.fr
Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
… femmes et des familles ; * les organismes d'aide aux victimes ; * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Places de stationnement PMR - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisées constitue une infraction à …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Vidéoprotection
Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Places de stationnement PMR
Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Verbalisations
Ville de ParisUpdated 28 Oct 2026
… de circulation et de stationnement en relevant les infractions. Ces données de verbalisation sont communiquées sous réserve des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… fonction de la nature de la (ou les) infraction(s). Plus globalement, cet outil permet de mieux rendre …
- CSV
- JSON