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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025

    … Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …

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  2. data.gouv.fr

    Aides pour les étudiants - COVID19 - Tours Métropole Val de Loire

    Tours Métropole Val de LoireUpdated 21 Jan 2021

    … de Tours et le CCAS, la Croix Rouge, Frap Centre, le Département, le BIJ, la Mission Locale, la …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025

    … Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …

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  4. data.gouv.fr

    Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Sept 2023

    … Aussi, lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit …

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  5. data.gouv.fr

    Localisation simplifiée des périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025

    … Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …

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  6. data.gouv.fr

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Certificats d'urbanisme ** ** **La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une …

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“frap” datasets · Open Data Finder