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6 datasets for “frap”
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Parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025
… Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …
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Aides pour les étudiants - COVID19 - Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de LoireUpdated 21 Jan 2021
… de Tours et le CCAS, la Croix Rouge, Frap Centre, le Département, le BIJ, la Mission Locale, la …
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Périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025
… Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …
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Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)
Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Sept 2023
… Aussi, lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit …
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Localisation simplifiée des périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025
… Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au …
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Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… Certificats d'urbanisme ** ** **La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une …
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