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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

    MDSN AtexoUpdated 10 Mar 2024

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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  2. data.gouv.fr

    HABITATION - Valeurs_foncières

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    Base « demande de valeurs foncières » compilant cinq années de transactions immobilières et foncières sur la commune.

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  3. data.gouv.fr

    DONNEES : Périmètre des associations foncières de Colmar Agglomération (données partielles)

    Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025

    Périmètre des associations foncières de Colmar Agglomération. Donnée non exhaustive

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  4. data.gouv.fr

    Foncier - Châteauroux Métropole

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 5 Feb 2026

    Parcelles propriété de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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  5. data.gouv.fr

    Foncier - commune de Châteauroux

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 5 Feb 2026

    Parcelles propriété de la commune de Châteauroux.

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  6. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016

    Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par …

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  7. data.gouv.fr

    Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 …

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  8. data.gouv.fr

    Cadastre : Parcelles sans correspondance avec les données des fichiers fonciers

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Mar 2014

    … il n'existe pas de donnée foncière rattachée issue des fichiers fonciers cadastraux (Majic 3). Cette couche n …

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  9. data.gouv.fr

    Cadastre - Unités foncières

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Dec 2021

    Cette couche contient les unités foncières du cadastre. La notion d’unité foncière a été confirmée par un …

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  10. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Agence des espaces verts - IDFUpdated 10 Feb 2016

    Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par …

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  11. data.gouv.fr

    Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025

    L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB …

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  12. data.gouv.fr

    Données des Valeurs Foncières - Marché du logement

    Dijon métropoleUpdated 3 Nov 2023

    … Elle permet l’obtention gratuite des données présentant les valeurs foncières de l’ensemble des transactions immobilières et …

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  13. data.gouv.fr

    Occupation du sol des unités foncières privées des Zones d'Activités économiques (ZAe) terminées ou en étude de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Aug 2025

    Cette couche de polygones identifie la surface occupée de chaque unité foncière des ZAe terminée ou en cours …

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  14. data.gouv.fr

    Propriétés foncières du Département

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 25 Feb 2016

    Localisation et superficie des propriétés du Département. * * * Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département …

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  15. data.gouv.fr

    Localisation des terrains cessibles

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Sept 2023

    Localisation des emprises foncières cessibles de zones d'activités communautaires de Châteauroux Métropole.

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  16. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    Élus de l'Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or. L'intégralité de l'action …

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  17. data.gouv.fr

    Périmètre d'intervention EPFL sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 25 Sept 2025

    Périmètres d'opérations faisant l'objet d'une convention de portage avec l'EPFL (établissement public foncier local …

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  18. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties …

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  19. data.gouv.fr

    Batiments de la Ville de Dijon et Dijon Métropole

    Dijon métropoleUpdated 28 Jun 2025

    Bâtiments et propriétés appartenant à la ville de Dijon et à Dijon Métropole.

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  20. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Dec 2022

    Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l …

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