Search results for fiscal planning
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5 datasets for “fiscal planning”
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Plans historiques
Mairie de CannesUpdated 2 May 2019
… 1814, effectué pour des raisons fiscales, et le point d’arrivée des plans du Ministère de la Reconstruction …
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France Relance - indicateurs d'avancement des principales mesures par département
France RelanceUpdated 5 Feb 2021
## Présentation du plan France Relance À travers le [plan de relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de …
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Dec 2021
… ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des …
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …
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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021
… Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …
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