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5 datasets for “fiscal planning”

  1. data.gouv.fr

    Plans historiques

    Mairie de CannesUpdated 2 May 2019

    … 1814, effectué pour des raisons fiscales, et le point d’arrivée des plans du Ministère de la Reconstruction …

    • CSV
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  2. data.gouv.fr

    France Relance - indicateurs d'avancement des principales mesures par département

    France RelanceUpdated 5 Feb 2021

    ## Présentation du plan France Relance À travers le [plan de relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • SHP
  3. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Dec 2021

    … ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
    • CSV
    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …

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  5. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …

    • CSV
    • JSON
“fiscal planning” datasets · Open Data Finder