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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026

    Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …

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  2. data.gouv.fr

    Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019

    Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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  3. data.gouv.fr

    Permanences du Défenseur des droits

    Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026

    Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France …

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  4. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …

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  5. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014

    Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …

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  6. data.gouv.fr

    Points d'accès au Droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …

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  7. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …

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  8. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le …

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  9. data.gouv.fr

    Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 29 Mar 2023

    Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle …

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  10. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées …

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  11. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées …

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  12. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des …

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  13. data.gouv.fr

    Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des …

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  14. data.gouv.fr

    Retraite - Cube génération civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour …

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  15. data.gouv.fr

    Suivi du Droit à l'injection biométhane

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 18 Mar 2026

    Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE …

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  16. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …

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  17. data.gouv.fr

    Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août …

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  18. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le …

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  19. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le …

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  20. data.gouv.fr

    Retraite - Cube génération civil droit direct 2

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour …

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