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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    243600327_PLUi_DPU

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024

    [DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …

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  2. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir …

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  3. data.gouv.fr

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024

    … Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir …

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  4. data.gouv.fr

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    … PLU_ANX_DPUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au …

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  5. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Il s’agit d’un outil de préemption, au même titre que le droit de préemption urbain (DPU …

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“dpu” datasets · Open Data Finder