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5 datasets for “dpu”
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
… Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
… PLU_ANX_DPUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Il s’agit d’un outil de préemption, au même titre que le droit de préemption urbain (DPU …
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