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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Services de prévention et de santé au travail (SPST)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Nov 2026

    … au Travail (SPST) qui doit être utilisée dans le cadre de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).

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  2. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Apr 2025

    Données annuelles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière, par tranche d'âge et …

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  3. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière …

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  4. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau régional. ►** _[MISE …

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  5. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE …

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  6. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau …

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  7. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série trimestrielle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière ventilées par secteur d'activité …

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