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  1. data.gouv.fr

    Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … nombre de mariages, divorces, décès, naissances, reconnaissances, PACS, dissolution de PACS, changements de prénoms, changements de noms depuis …

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  2. data.gouv.fr

    ASSOCIATIONS - Journal_officiel

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de …

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  3. data.gouv.fr

    Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été …

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  4. data.gouv.fr

    Associations

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 1 Oct 2025

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. La liste est ici restreinte au territoire de Cœur …

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  5. data.gouv.fr

    Limites des circonscriptions électorales

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été …

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  6. data.gouv.fr

    Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  7. data.gouv.fr

    Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  8. data.gouv.fr

    Circonscriptions électorales du département de l'Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 13 Jun 2024

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est …

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  9. data.gouv.fr

    Actes d'état-civil - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019

    … Quelques particularités : * Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis …

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  10. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 5 May 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  11. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  12. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  13. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  14. data.gouv.fr

    quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023

    Caisse des DépôtsUpdated 20 Sept 2023

    … En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles …

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