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14 datasets for “dissolution”
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Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… nombre de mariages, divorces, décès, naissances, reconnaissances, PACS, dissolution de PACS, changements de prénoms, changements de noms depuis …
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ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de …
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Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été …
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Associations
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 1 Oct 2025
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. La liste est ici restreinte au territoire de Cœur …
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Limites des circonscriptions électorales
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été …
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Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine
Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022
… sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …
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Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022
… sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …
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Circonscriptions électorales du département de l'Hérault
Département de l'HéraultUpdated 13 Jun 2024
… sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est …
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Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019
… Quelques particularités : * Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis …
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Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 5 May 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …
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Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 27 Apr 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …
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Répertoire National des Associations - Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …
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Répertoire National des Associations - Orléans Métropole
Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …
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quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023
Caisse des DépôtsUpdated 20 Sept 2023
… En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles …
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