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43 datasets for “delits”
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
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ENS - Mont Calem - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Domaine de Fonbeauzard - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Ferme de Solamoure - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Forêt de Bouconne - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Lac de Bordeneuve - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Grange de Lège - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Lacs de Valette - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Parc de Ranse - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Ramier de Palaminy - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Forêt départementale de Buzet - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Zone humide de Salliet - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Zone du plateau d'Uls - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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Ail violet de Cadours AOC/AOP : photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 10 Aug 2023
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Zone naturelle du Château de Laréole - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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Maison de la biodiversité en Haute-Garonne : photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 11 May 2026
… est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et …
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ENS - Gorges de la Save et vallée de la Seygouade - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 4 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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Seuils de l'usure
Thibaut SPRIETUpdated 7 Oct 2026
… l'octroi d'un prêt usuraire est un délit passible d'emprisonnement. Le taux d'usure vise à …
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Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Balcon Pyrénéen
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 4 Mar 2025
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Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 6 Mar 2025
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