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  1. data.gouv.fr

    Délais de traitement des courriels reçus par la Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 19 Jan 2020

    Ce jeu de données présente les délais de traitement des courriels par le guichet unique "Information Réception des …

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  2. data.gouv.fr

    Délais global de paiement des fournisseurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2019

    Délais global de paiement des fournisseurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux sur la période 2013 - 2020.

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  3. data.gouv.fr

    Nombre et délai des demandes de CNI et de passeports de la ville du Haillan

    Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023

    … d'identités nationales et passeports, ainsi que les délais d'obtention des dits documents. Données produites par le …

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  4. data.gouv.fr

    Cartes d'identité et passeports, nombre de demandes et délais de délivrance

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 6 Jan 2025

    … service état civil de la Ville d'Issy-les-Moulineaux ainsi que les délais de délivrance depuis 2014.

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  5. data.gouv.fr

    Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales

    Ministères économiques et financiersUpdated 12 Apr 2024

    … Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au …

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  6. data.gouv.fr

    Nombre annuel de délais de paiement octroyés par les Urssaf

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Jul 2025

    Accords annuels de délais de paiement par Urssaf. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https …

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  7. data.gouv.fr

    Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Jul 2025

    … Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au …

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  8. data.gouv.fr

    Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)

    vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026

    … le prix médian au m² par classe DPE et par commune, et le délai médian entre l'établissement …

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  9. data.gouv.fr

    Délais de paiement 2025 des collectivités territoriales

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Jul 2026

    … Il présente la moyenne annuelle pour 2025 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au …

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  10. data.gouv.fr

    Les délaissés urbains sur la Ville de Rennes

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 12 Apr 2023

    Les délaissés urbains sont des milieux riches en biodiversité qu'il est important de préserver. Une étude menée …

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  11. data.gouv.fr

    Délais de rendez-vous en mairie pour la carte d'identité et le passeport — relevé hebdomadaire par département

    DigiDémarchesUpdated 21 Sept 2026

    Délais de rendez-vous en mairie pour le dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou …

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  12. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020

    … d'une mention obligatoire sur la facture), aux délais de paiement réglementés, au non respect de la date …

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  13. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique …

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  14. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    … Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour …

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  15. data.gouv.fr

    Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 28 Jun 2011

    Informations géographiques comportant : - le périmètre de sursis à statuer; - le périmètre du droit de délaissement; - le périmètre de …

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  16. data.gouv.fr

    Naturalisations françaises par nationalité d'origine (2016-2026)

    France Naturalisation InfosUpdated 25 Sept 2026

    … Chaque ligne renvoie vers une fiche pays détaillée (conditions, démarches, délais observés) sur France Naturalisation Infos (https\://france …

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  17. data.gouv.fr

    2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues

    Région BretagneUpdated 16 Jan 2025

    … d'avenant(s) comptable(s), * Délais moyen mandatement (jours) calculé comme suit : délai compris entre la date de …

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  18. data.gouv.fr

    Arbres plantés

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … En effet, le nombre important d'acteurs plantant des arbres à Paris allonge le délai d’intégration de …

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  19. data.gouv.fr

    Règles juridiques d’accès aux documents publics

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information \- Délai : position du document par …

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  20. data.gouv.fr

    Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

    Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026

    … Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet …

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