Search results for defrichement
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2 datasets for “defrichement”
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Espace boisé classé (EBC) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 22 May 2026
… plein droit de la demande d'autorisation de défrichement (sauf exceptions), mais aussi de soumettre à déclaration préalable …
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Eolien terrestre, mats d'éoliennes et autorisations en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 3 Jun 2025
… 1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L …
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