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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice. La …

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  2. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    … Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une …

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  3. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …

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  4. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …

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“criminal” datasets · Open Data Finder