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4 datasets for “criminal”
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice. La …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
… Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …
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