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27 datasets for “cnil”
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Registre légal CNIL - CCAS
Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL
SansTraceUpdated 7 Nov 2026
… 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse [
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ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Recensement de population - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 22 Jun 2021
… Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les recensements sont alors établis sous forme de tableaux …
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Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 28 Nov 2024
… En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et …
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SIRENE V3 consolidée - Anglet
Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base Sirene Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SIRENE - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE des entreprises d'Orvault
Nantes MétropoleUpdated 16 Jul 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE des entreprises de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Sept 2023
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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