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  1. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - CCAS

    Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …

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  2. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …

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  3. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …

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  4. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

    Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023

    Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …

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  5. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    … 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …

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  6. data.gouv.fr

    Inventaire Traitements RGPD_2024

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024

    La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …

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  7. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026

    … registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse [![](https://www.iledefrance.fr/espace-media …

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  8. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

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  9. data.gouv.fr

    ECONOMIE - Base_Sirene_v3

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  10. data.gouv.fr

    Recensement de population - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 22 Jun 2021

    … Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les recensements sont alors établis sous forme de tableaux …

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  11. data.gouv.fr

    Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 28 Nov 2024

    … En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et …

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  12. data.gouv.fr

    SIRENE V3 consolidée - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  13. data.gouv.fr

    Base Sirene Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  14. data.gouv.fr

    Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  15. data.gouv.fr

    SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  16. data.gouv.fr

    SIRENE - Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  17. data.gouv.fr

    Base SIRENE Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  18. data.gouv.fr

    Base SIRENE - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 1 Nov 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  19. data.gouv.fr

    Base SIRENE des entreprises d'Orvault

    Nantes MétropoleUpdated 16 Jul 2026

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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  20. data.gouv.fr

    Base SIRENE des entreprises de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 4 Sept 2023

    … 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …

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