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69 datasets for “Reform”
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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées
EtalabUpdated 10 Nov 2018
Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un …
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Plateformes Agréées de facturation électronique (PA / ex-PDP) — annuaire DGFiP
facturoscopeUpdated 25 Jul 2026
… par la DGFiP dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (obligation de réception au 1er …
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Données sur le minimum vieillesse
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Dec 2025
[L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes …
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Historique des parcelles cadastrales (filiation)
Christian QuestUpdated 28 Apr 2019
Ce jeu de données est une version reformatée des "[Documents de Filiation Informatisés](https://www.data.gouv.fr …
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AAP-college-numerique
Stéphane CrozeUpdated 17 Oct 2016
# Le contexte Dans le cadre du plan numérique et de la réforme des collège, le ministère de l …
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Projections de départs définitifs, agrégées au niveau national, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Feb 2026
… Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension …
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Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2009
… En 2013, la loi du 17 mai réforme le découpage cantonal existant. Les conseils généraux (actuels conseils départementaux …
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Limites des cantons de l'Agglomération Havraise
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables à partir du 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est …
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Anciennes limites des cantons de l'Agglomération Havraise (avant 2015)
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables jusqu'au 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est la …
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Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022
… n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
… Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …
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Organisation territoriale en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 16 Jul 2026
… Suite à la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle (loi n …
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Zones de défense et de sécurité 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Jan 2017
Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions …
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(OLD)Equipements collectifs publics du Conseil départemental de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 9 Mar 2026
… connaissance pour toutes les strates des collectivités locales. Reformulée et affinée à l'issue de plusieurs expérimentations de …
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Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon
Ville de BesanconUpdated 6 Jul 2022
… n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et …
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Equipements collectifs publics du Conseil départemental de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 8 Jun 2026
… gérés ou appartenant au Département de la Mayenne. Reformulée et affinée à l'issue de plusieurs expérimentations de …
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Prises de parole des candidats à l'élection présidentielle 2027
2027etmoiUpdated 2 Oct 2026
… Les déclarations sont reformulées à l'indicatif, sans qualificatif, avec les citations exactes entre guillemets. Le recensement n …
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Délibérations, arrêtés, procès-verbaux... - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 13 Nov 2026
Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et …
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Annuaire des bureaux des entreprises des lycées professionnels et polyvalents
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 20 Mar 2026
… Depuis septembre 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, un bureau des entreprises est ouvert …
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Gratuité des manuels scolaires 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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