Search results for Legal issues
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32 datasets for “Legal issues”
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Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018_Orléans métropole
Orléans MétropoleUpdated 28 Dec 2020
Ce jeu de données fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au …
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Les données sont issues exclusivement de sources publiques officielles (BODACC/DILA) et réutilisées conformément à la Licence Ouverte …
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Contours OSM des cantons électoraux départementaux 2015
OpenStreetMapUpdated 30 Jun 2017
Contours géographiques des nouveaux cantons électoraux départementaux issu des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au …
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Population de la région des Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 6 Sept 2022
… Ces résultats sont issus du recensement 2019. Tranches d'âges : * 0-14 ans * 15-29 ans * 30-44 …
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Délibérations 2021
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Délibérations 2022
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Délibérations 2023
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Délibérations 2024
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Délibérations 2025
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Délibérations 2026
Département du DoubsUpdated 5 Oct 2026
… aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …
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Logements par catégorie en 2021
Région des Pays de la LoireUpdated 12 Sept 2022
… L'INSEE a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à …
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Patrimoine grenoblois
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Nous rappelons que les **photos** issues du site https://www.grenoble-patrimoine.fr ne peuvent être reproduites ni …
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Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Jan 2026
Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du [panorama des dépenses de santé](https://drees …
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Les moyens consacrés à la R&D par les entreprises
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2025
… L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de …
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Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014
… est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative …
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Part des EnR et intensité en émissions de GES de l’électricité consommée en France en temps réel
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 13 Nov 2026
… Cadre légal : article 20 bis de la directive européenne RED III ([lien](https://eur-lex.europa.eu/legal …
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Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région et intensité technologique (anciennes régions)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 29 Nov 2023
… L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de …
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Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région, taille et intensité technologique
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2025
… La source de données Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche …
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