Skip to content
Open Data Finder

Search results for Legal issues

Filtersdata.gouv.fr · JSON

32 datasets for “Legal issues”

  1. data.gouv.fr

    Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018_Orléans métropole

    Orléans MétropoleUpdated 28 Dec 2020

    Ce jeu de données fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au …

    • CSV
    • JSON
    • PLAIN
    • PDF
    • VND.MS-EXCEL
  2. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … Les données sont issues exclusivement de sources publiques officielles (BODACC/DILA) et réutilisées conformément à la Licence Ouverte …

    • XML
    • JSON
    • HTML
  3. data.gouv.fr

    Contours OSM des cantons électoraux départementaux 2015

    OpenStreetMapUpdated 30 Jun 2017

    Contours géographiques des nouveaux cantons électoraux départementaux issu des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au …

    • KML
    • JSON
    • SHP
  4. data.gouv.fr

    Population de la région des Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 6 Sept 2022

    … Ces résultats sont issus du recensement 2019. Tranches d'âges : * 0-14 ans * 15-29 ans * 30-44 …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Délibérations 2021

    Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Délibérations 2022

    Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Délibérations 2023

    Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Délibérations 2024

    Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    Délibérations 2025

    Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Délibérations 2026

    Département du DoubsUpdated 5 Oct 2026

    … aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la …

    • CSV
    • JSON
  11. data.gouv.fr

    Logements par catégorie en 2021

    Région des Pays de la LoireUpdated 12 Sept 2022

    … L'INSEE a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  12. data.gouv.fr

    Patrimoine grenoblois

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Nous rappelons que les **photos** issues du site https://www.grenoble-patrimoine.fr ne peuvent être reproduites ni …

    • JSON
    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Jan 2026

    Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du [panorama des dépenses de santé](https://drees …

    • CSV
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    Les moyens consacrés à la R&D par les entreprises

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2025

    … L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  15. data.gouv.fr

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de …

    • CSV
    • JSON
  16. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016

    … est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  17. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014

    … est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  18. data.gouv.fr

    Part des EnR et intensité en émissions de GES de l’électricité consommée en France en temps réel

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 13 Nov 2026

    … Cadre légal : article 20 bis de la directive européenne RED III ([lien](https://eur-lex.europa.eu/legal …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  19. data.gouv.fr

    Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région et intensité technologique (anciennes régions)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 29 Nov 2023

    … L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  20. data.gouv.fr

    Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région, taille et intensité technologique

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2025

    … La source de données Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
“Legal issues” datasets · Open Data Finder