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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers nomenclature par destination
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF), titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune …
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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par ministère
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par mission
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne ressources par état membre
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Etat membre de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat …
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
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