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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013

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  2. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune …

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  3. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF …

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  4. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

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  5. data.gouv.fr

    Effectifs des agents du département du Finistère répartis par filière

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Oct 2024

    Effectifs des agents du département du Finistère répartis par filière, depuis 2017 jusqu'à 2020

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  6. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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  7. data.gouv.fr

    Population des communes du Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Table de population 2019 des communes du Finistère

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  8. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de …

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF), titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  12. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  13. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  14. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  15. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  16. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  17. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi …

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  18. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune …

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  19. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des …

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  20. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

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