Search results for Eligibility Determinations
Filtersdata.gouv.fr · JSON
4 datasets for “Eligibility Determinations”
- data.gouv.fr
IPE - Déploiement fibre optique par immeuble
Département de l'HéraultUpdated 6 Oct 2026
… manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
IPE - Déploiement du très haut débit par immeuble
Département de l'HéraultUpdated 20 Mar 2025
… manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Région Île-de-FranceUpdated 19 Jun 2017
… Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021
… des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées …
- CSV
- JSON