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4 datasets for “Eligibility Determinations”

  1. data.gouv.fr

    IPE - Déploiement fibre optique par immeuble

    Département de l'HéraultUpdated 6 Oct 2026

    … manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …

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  2. data.gouv.fr

    IPE - Déploiement du très haut débit par immeuble

    Département de l'HéraultUpdated 20 Mar 2025

    … manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …

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  3. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Jun 2017

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

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  4. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021

    … des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées …

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