Search results for CRIMS
Filtersdata.gouv.fr · JSON
Portal
7 datasets for “CRIMS”
- data.gouv.fr
Quartiers de la police municipale
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026
Découpage en quartier utilisé par la police municipale d'Issy-les-Moulineaux
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Hôtel de Police, tribunal, cours de justice
Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015
Édifices et administrations de justice à Agen
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice. La …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… L'arme du crime, un couteau de 15 centimètres, a été conservée avec les pièces du procès.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
… Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …
- CSV
- JSON
- ZIP