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Search results for 2013

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013

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  2. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature par destination (mission / programme / action) des budgets annexes présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

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  3. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … par destination (mission / programme / action) du Budget général (BG) présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

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  4. data.gouv.fr

    Budget Primitif 2013 - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 20 Apr 2021

    Budget Primitif 2013 Toulouse Métropole

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  5. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

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  6. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

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  7. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

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  8. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … emplois temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

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  12. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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  13. data.gouv.fr

    Budget Primitif 2013 - Ville de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 6 Apr 2021

    Budget Primitif pour 2013 de la commune de Toulouse

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  14. data.gouv.fr

    Décisions modificatives 2013

    Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019

    Décisions modificatives pour l'année 2013 de Bordeaux Métropole.

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  15. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

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  16. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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  17. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par programme

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

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  18. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

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  19. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

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  20. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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