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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.
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Quartiers de démocratie locale 2008-2014
Toulouse métropoleUpdated 27 May 2021
Quartiers de Démocratie Locale sur le territoire de Toulouse entre 2008 et 2014
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Balances comptables des régions depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les …
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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous …
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …
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Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les …
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Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis …
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Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les …
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Feb 2024
… La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.
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Les jeunes entreprises innovantes - montants
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les …
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Balances comptables des syndicats depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les …
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.
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Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueUpdated 13 Dec 2018
Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 …
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Balances comptables des départements depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016 …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune …
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Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2000 à 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Les données sont publiées selon les 6 grands thèmes et les sous-catégories (pratiques) depuis 2008.
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Apprentissage - effectifs par CFA 2006-2013
Région Île-de-FranceUpdated 3 Dec 2014
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Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août …
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