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166 datasets for “parlement”
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Bruit routier - Évolution annuelle des indicateurs de bruit journée complète et nocturne mesurés sur plusieurs stations parisiennes
Direction de la Transition Écologique et du Climat - Ville de ParisUpdated 12 Mar 2026
… conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil Définition des indices L den …
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Bruit routier - Évolution annuelle des indicateurs de bruit journée complète et nocturne mesurés sur plusieurs stations parisiennes
Ville de ParisUpdated 12 Mar 2026
… conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil](https://eur-lex.europa.eu …
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
DBUpdated 3 Dec 2021
… 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF …
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Dec 2021
… 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF …
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Bruit routier - Exposition des Parisien(ne)s aux dépassements des seuils nocturne ou journée complète
Ville de ParisUpdated 25 Nov 2024
… conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil](https://eur-lex.europa.eu …
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Bruit routier - Exposition des Parisien(ne)s aux dépassements des seuils nocturne ou journée complète
Direction de la Transition Écologique et du Climat - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2024
… conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil Définition des indices · L den …
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