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2,362 datasets for “progress”
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Participation aux résultats des organismes de catégories 35 et 36 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Solde de réassurance calculé des organismes de catégorie 27 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Solde de réassurance calculé des organismes de catégories 35 et 36 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des ressources des organismes de catégorie 22, 23 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des ressources des organismes de catégories 35 et 36 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Résultat financier du compte technique des organismes de catégorie 20 pour les frais de soins
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Résultat technique des organismes de catégories 37 et 38 du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des charges des organismes de catégorie 22, 23 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des charges des organismes de catégories 35 et 36 du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des frais de fonctionnement des organismes de catégorie 27 du code des assurances
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des frais de fonctionnement des organismes de catégorie 34 du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges de prestations des organismes de catégorie 1, 2 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges de prestations des organismes de catégories 8 et 9 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges de provisions des organismes de catégorie 1, 2 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges de provisions des organismes de catégories 8 et 9 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais d'acquisition des organismes de catégorie 1, 2 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais d'administration des organismes de catégorie 1, 2 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais d'administration des organismes de catégories 8 et 9 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégorie 20 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégorie 21 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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