Search results for Reform
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273 datasets for “Reform”
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Délibérations 2023
CD25Updated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2024
CD25Updated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2025
CD25Updated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2026
CD25Updated 5 Oct 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.
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Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2014
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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Connection Queue Information
Northern PowergridUpdated 18 Feb 2026
Our Connection Queue Information dataset contains information from the connections reform process, giving the generator connections in the …
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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
… Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers. Les …
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DPE Diagnostics de performance énergétique pour les logements existants (depuis juillet 2021) à Roubaix
ADEMEUpdated 23 Dec 2022
… Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2021,l’Ademe a de nouveau …
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Délibérations 2021
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2022
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2023
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2024
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2025
Département du DoubsUpdated 11 Jun 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Délibérations 2026
Département du DoubsUpdated 5 Oct 2026
… Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales …
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Equipements communaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Gouvernance des données Saint-Maur-des-FossésUpdated 23 May 2023
… connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Reformulée et affinée à l'issue de plusieurs expérimentations de …
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Objet linéaire du PCRS : signalisation
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : signalisation
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : mobilier urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Oct 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet linéaire du PCRS : mobilier urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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