Search results for Reform
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273 datasets for “Reform”
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Diagnostics de Performances Énergétiques (DPE) - Tertiaire
ADEMEUpdated 31 Oct 2026
… secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
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Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - Logements neufs
ADEMEUpdated 7 Nov 2026
… le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif …
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Objet linéaire du PCRS : signalisation
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : signalisation
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : mobilier urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Oct 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet linéaire du PCRS : mobilier urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet surfacique du PCRS : mobilier urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - CA Territoire de l'Ouest
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Updated 8 Sept 2026
… prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …
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Baccalaureate success
Vice-rectorate of New CaledoniaUpdated 9 Apr 2025
… Dans le cadre de la réforme du baccalauréat, les séries littéraire (L), économique et sociale (ES), et scientifique …
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Objet linéaire du PCRS : infrastructure de transport
Bordeaux MétropoleUpdated 22 Oct 2025
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet linéaire du PCRS : délimitation des espaces
Bordeaux MétropoleUpdated 30 Sept 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : délimitation des espaces
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Oct 2026
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Objet surfacique du PCRS : délimitation des espaces
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Oct 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : affleurant de réseaux
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Oct 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet ponctuel du PCRS : infrastructure de transport
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir …
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Objet surfacique du PCRS : infrastructure de transport
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
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Objet linéaire du PCRS : affleurant de réseaux
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
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- data.gouv.fr
Délibérations, arrêtés, procès-verbaux... - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 13 Nov 2026
Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et …
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Police Accountability Misconduct Cases and Allegations
data.sf.govUpdated 6 Nov 2026
… trust and facilitating discussions on police accountability and reform efforts. Access to this dataset empowers individuals to monitor …
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