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108 datasets for “prefets”
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(TRI) Territoires à risque important d'inondation en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026
… La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre …
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(TRI) Territoires à risque important d'inondation en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026
… La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre …
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Sites inscrits en région Île-de-France
DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …
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Sites inscrits en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …
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PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 28 Sept 2026
… dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé …
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Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 2 Dec 2022
… Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou …
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Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017
… du Conseil municipal peut être surmontée par le Préfet. Le Droit de Préemption (DP) au titre des ENS …
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Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 2 Dec 2022
… Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou …
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Plans de carrières
Département des Hauts-de-SeineUpdated 16 Feb 2023
… En 1967, le Préfet de Seine et Oise a procédé à la création d'un service similaire sur …
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Plans de carrières
Département des Hauts-de-SeineUpdated 16 Feb 2023
… En 1967, le Préfet de Seine et Oise a procédé à la création d'un service similaire sur …
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Zones Vulnérables à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole dans le département de la Nièvre (58)
Updated 19 Dec 2023
… Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d …
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Sites classés en région Île-de-France
DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par …
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Sites classés en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par …
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Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette …
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Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette …
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Édifices labellisés « Architecture contemporaine remarquable » (ACR) en Île-de-France
Ministère de la CultureUpdated 12 Nov 2026
… Il est attribué par le préfet de région, après avis de la commission régionale du patrimoine et de …
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Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 26 Jan 2021
… en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou …
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Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Jan 2021
… en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou …
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Périmètres de Prise en Considération (PPC)
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 2 Nov 2026
… en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou …
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Cartographie du bruit sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 2 Dec 2021
… Concernant les nuisances sonores des infrastructures, le classement sonore des voies arrêté par le préfet pour chaque infrastructure …
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