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120 datasets for “autorisations-de-programme”
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2014 à 2015
Région Île-de-FranceUpdated 19 Oct 2015
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Budget primitif 2012 par fonction - Autorisations d’engagement (AE)
Collectivité de CorseUpdated 27 Jan 2014
… programme pour les crédits afférents à une autorisation de programme en section d’investissement et à une autorisation …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2014 à 2015
Région Île-de-FranceUpdated 19 Oct 2015
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2014 à 2015
Région Île-de-FranceUpdated 19 Oct 2015
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Budget primitif (BP) - 2018
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2019
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2020
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2021
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2022
Région Île-de-FranceUpdated 4 Jan 2022
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2023
Région Île-de-FranceUpdated 30 Mar 2023
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2024
Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2024
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2019
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, * le libellé de l'action, * les autorisations de programme et d'engagement * les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2018
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, * le libellé de l'action, * les autorisations de programme et d'engagement * les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2020
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, * le libellé de l'action, * les autorisations de programme et d'engagement * les crédits de paiements investissement …
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